1. Agent désigné
Conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(2), un agent est désigné pour recevoir les notifications d’atteinte au droit d’auteur, et enregistré auprès du U.S. Copyright Office depuis le 1er septembre 2026.
- Agent désigné : Thanh Pham
- Organisation : thanhphm
- Adresse : 25 allée des Commerces, 77200 Torcy, France
- Téléphone : +33 1 62 29 09 80
- E-mail : contact@thanhphm.fr
Cette désignation figure au DMCA Designated Agent Directory du U.S. Copyright Office, où elle est publiquement consultable sous le nom « thanhphm », ainsi que sous TrotterMap, GlobeMapper, trottermap.fr et thanhphm.fr.
2. Où envoyer une notification
Par e-mail à contact@thanhphm.fr, objet « DMCA », ou par le formulaire Signaler un contenu en choisissant le motif « viole mes droits ».
Adresse postale : Thanh Pham, 25 allée des Commerces, 77200 Torcy, France.
English: the designated agent for copyright notices is Thanh Pham, at the address and email above, registered with the U.S. Copyright Office since 1 September 2026.
3. Ce que la notification doit contenir
Une notification incomplète ne peut pas être traitée. Conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(3), elle doit comporter :
- votre signature (électronique acceptée) ;
- l’identification de l’œuvre protégée ;
- l’adresse exacte du contenu litigieux sur TrotterMap, suffisamment précise pour le localiser ;
- vos coordonnées : nom, adresse, téléphone, e-mail ;
- la déclaration que vous croyez de bonne foi que l’usage contesté n’est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par la loi ;
- la déclaration que les informations fournies sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits ou son mandataire.
English: notices must include the elements listed in 17 U.S.C. § 512(c)(3). Send them to contact@thanhphm.fr with “DMCA” in the subject line. Notices in English are accepted.
4. Ce qui se passe ensuite
- Vous recevez un accusé de réception.
- Si la notification est fondée, le contenu est retiré du partage public sans délai.
- La personne qui l’avait publié est informée, avec les motifs de la décision et les moyens de la contester.
5. Contestation (counter-notice)
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez la demande infondée — vous en êtes l’auteur, l’usage est licite, ou le contenu a été mal identifié — écrivez à contact@thanhphm.fr en indiquant l’adresse du contenu retiré, les motifs de votre contestation, vos coordonnées et une déclaration sous peine de parjure. Le contenu peut alors être rétabli.
6. Comptes récidivants
Un compte à l’origine d’atteintes répétées au droit d’auteur voit son partage public désactivé, et le compte lui-même suspendu si les faits se poursuivent. Les décisions de modération sont conservées : c’est ce qui permet de distinguer une erreur isolée d’une récidive.
7. Abus de la procédure
Une notification sciemment inexacte engage la responsabilité de son auteur, y compris pour les frais engagés par la personne visée (17 U.S.C. § 512(f)). Cette procédure sert à faire retirer une contrefaçon, pas à faire disparaître un contenu qui déplaît.